Résumé
L'équivalent du cours d'amphi en régimes matrimoniaux
Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
Il analyse les
règles impératives applicables à tous les époux
, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux.
Cette édition développe les
relations patrimoniales des couples non mariés
(PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste.
Elle est illustrée par les
décisions les plus récentes de la Cour de cassation
, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (
droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives
) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).
L'auteur - Janine Revel
Autres livres de Janine Revel
Sommaire
I. Le statut conjugal
Indépendance des membres du couple
La protection de la famille
II. Le choix du régime matrimonial
III. Le régime légal
L'actif
Les pouvoirs
La répartition légale des pouvoirs
Les sanctions des règles de pouvoirs
Le passif
Règles générales de répartition du passif
L'obligation à la dette
La contribution à la dette
La dissolution de la communauté
Liquidation et partage de la communauté
La masse partageable
Le partage
IV. Les régimes conventionnels
Les communautés conventionnelles
Le régime de la séparation de biens
Le régime de participation aux acquêts
V. Les relations patrimoniales des partenaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Janine Revel | |
| Collection | Cours | |
| Parution | 26/08/2020 | 26/08/2020 |
| Nb. de pages | 409 | - |
| Format | 14.6 x 21.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 400g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247198764 |
9782247203437 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
