Les régimes matrimoniaux

Janine Revel - Collection Cours

390 pages, parution le 09/11/2006 (3^eme édition)

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Résumé

Le régime matrimonial est l'ensemble des règles, d'ordre patrimonial, qui régit le couple marié : propriété des biens, pouvoirs sur les biens, dettes des époux.

Tout couple marié est soumis à un régime matrimonial qu'il est libre de choisir (avant le mariage) et qu'il peut modifier sous contrôle judiciaire (pendant le mariage). La dissolution du mariage (décès, divorce, notamment) nécessite l'établissement de comptes complexes qui donnent lieu à une rétrospective de l'activité patrimoniale des époux pendant le cours de leur union. Le droit du régime matrimonial entretient des liens étroits avec de multiples autres corps de règles : le droit des personnes, du divorce, de l'indivision, des libéralités, des sociétés, ou encore des procédures collectives...

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Sommaire

Le statut conjugal
- L'indépendance des membres du couple
- La protection de la famille
Le choix du régime matrimonial
- Le choix initial : liberté surveillée
- Le changement de régime matrimonial : liberté contrôlée
Le régime légal
- L'actif
- Les pouvoirs
- Le passif
- La dissolution de la communauté
- Liquidation et partage de la communauté
- Quatrième partie. Les régimes conventionnels
- Les communautés conventionnelles
- Le régime de séparation de biens
- Le régime de participation aux acquêts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Janine Revel
Collection	Cours
Parution	09/11/2006
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	390
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247068265
ISBN13	978-2-247-06826-5