Les référés d'urgence devant le juge admnistratif
Antoine Bourrel, Jean Gourdou - Collection La justice au quotidien
114 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Antoine Bourrel, Jean Gourdou | |
| Collection | La justice au quotidien | |
| Parution | 01/11/2003 | 07/12/2007 |
| Nb. de pages | 114 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 158g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782747535861 |
9782296475052 9782296762732 |
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