Les redevances pour occupation du domaine public
Joël Clérembaux - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers.
Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie.
Un document essentiel et indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
L'auteur - Joël Clérembaux
Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à La Lettre du cadre territorial, il anime des sessions de formation auprès de divers organismes et assure des formations en direction d'élus territoriaux.
Autres livres de Joël Clérembaux
Sommaire
- Les utilisations privatives du domaine public
- La distinction domaine public / domaine privé
- Les utilisations du domaine public
- Les conventions d'occupation du domaine public
- Les montants des redevances
- Le principe de la perception d'une redevance
- La fixation de la redevance
- Le contentieux de la redevance
- Le plafonnement des montants des redevances
- Le recouvrement des redevances
- L'instauration des redevances : exemples pratiques
- Les activités commerciales sur la voie publique
- Le régime de l'utilisation des halles, foires et marchés
- Le stationnement sur les voies publiques
- Les plages
- Les cimetières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Joël Clérembaux |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/06/2010 |
| Nb. de pages | 74 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 120g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352959748 |
| ISBN13 | 978-2-35295-974-8 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
