Les recours des particuliers devant le juge de l'union européenne
Sean Van Raepenbusch - Collection Lsb. conten.eur
Résumé
L'ouvrage décrit le processus du recours en annulation introduit par les particuliers, contrôle de légalité des normes votées par les institutions européennes.
L'auteur - Sean Van Raepenbusch
Sean Van Raepenbusch, président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne et professeur de droit institutionnel de l'UE à l'Université libre de Bruxelles (Institut d'Études européennes)
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Sommaire
CHAPITRE 1 – LE RECOURS EN ANNULATION
CHAPITRE 2 – LE RECOURS EN CARENCE
CHAPITRE 3 – LE RECOURS EN RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
CHAPITRE 4 – LE CONTENTIEUX DES CONTRATS CONCLUS PAR L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE 5 – L'EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Sean Van Raepenbusch |
| Collection | Lsb. conten.eur |
| Parution | 13/02/2012 |
| Nb. de pages | 118 |
| Format | 15.5 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9782802735588 |
| ISBN13 | 978-2-8027-3558-8 |
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