Les recettes annexes des communes
Fabrice Durif - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.
Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes d'urbanisme (instauration de la taxe d'aménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale d'électricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et l'assainissement, précisions sur le versement transports...
Dans un premier temps, ce "Dossier d'experts" fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.
L'auteur - Fabrice Durif
Fabrice Durif, diplômé de l'Institut d'administration des entreprises de Grenoble, titulaire d'une maîtrise de sciences de gestion et d'un DESS finances, a été directeur financier au sein de différentes communes durant plus de dix ans. Il occupe actuellement un poste de chef de service à la région Rhône-Alpes. Il intervient régulièrement pour le compte du CNFPT, en particulier pour des stages d'initiation aux finances locales et aux marchés publics.
Autres livres de Fabrice Durif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Fabrice Durif |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/08/2013 |
| Nb. de pages | 132 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818606056 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0605-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
