Les rapports entre la cour de justice de l'union européenne et la cour européenne des droits de l'ho

Partie I. – Fondement des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – Des rapports volontaires
Section 1. – Les justifications de la mise en place de rapports volontaires
Section 2. – La préservation de l'autonomie des deux cours européennes

• Chapitre 2. – Vers des rapports imposés ?
Section 1. – Des rapports imposés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Section 2. – Des rapports imposés par le projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Partie II. – Nature des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – Des rapports principalement indirects
Section 1. – Caractéristiques de ces rapports indirects
Section 2. – Conséquences de ces rapports indirects

• Chapitre 2. – Vers un renforcement des rapports directs entre les deux cours européennes ?
Section 1. – Les rapports non juridictionnels
Section 2. – Les rapports juridictionnels

Partie III. – Ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes
• Chapitre 1. – La Cour européenne des droits de l'homme, substitut à la Cour de justice de l'Union européenne ?
Section 1. – La compétence de la Cour européenne dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Section 2. – La compétence de la Cour européenne à l'égard du droit primaire de l'Union européenne
Section 3. – La compétence de la Cour européenne à l'égard de recours intentés par des particuliers contre des actes de l'Union européenne de portée générale

• Chapitre 2. – La Cour de justice de l'Union européenne sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Section 1. – Le contrôle par la Cour européenne de la procédure devant la Cour de justice
Section 2. – Le contrôle de la Cour européenne sur la Cour de justice après l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme