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Les pv de stationnement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les pv de stationnement

Les pv de stationnement

Cere Jean-Paul - Collection La justice au quotidien

103 pages, parution le 01/12/2003

Résumé

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Cere Jean-Paul
Collection La justice au quotidien
Parution 01/12/2003 04/12/2007
Nb. de pages 103 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 154g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747552615 9782296337565

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