Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
Maxime Tessier - Collection Bibliothèques de droit
192 pages, parution le 06/10/2014
Résumé
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Maxime Tessier | |
| Collection | Bibliothèques de droit | |
| Parution | 06/10/2014 | 15/10/2014 |
| Nb. de pages | 192 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 235g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343044545 |
9782336709208 9782336359090 |
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