Les prix de transfert

Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction

Partie 1. – Les prix de transfert en droit fiscal international
Chapitre 1. Définition des prix de transfert
Chapitre 2. Les principaux intervenants
Chapitre 3. Les principes de base et les méthodes de prix de transfert de l'OCDE
Chapitre 4. Aperçu du Rapport BEPS de l'OCDE

Partie 2. – Les prix de transfert en pratique
Chapitre 1. Les étapes de la détermination d'une politique des prix de transfert
Chapitre 2. Les problématiques spécifiques en matière de prix de transfert

Partie 3. – Les méthodes administratives d'évitement et de règlement des conflits en matière de prix de transfert
Chapitre 1. Introduction : La double imposition juridique ou économique
Chapitre 2. Méthodes d'évitement des conflits
Chapitre 3. Méthodes de règlement des conflits

Partie 4. – Les prix de transfert en droit fiscal belge
Chapitre 1. Introduction : Article 9 des conventions préventives de la double imposition
Chapitre 2. Les dispositions légales belges
Chapitre 3. Les directives administratives belges en matière de prix de transfert
Chapitre 4. Les directives comptables en matière de prix de transfert
Chapitre 5. La documentation relative aux prix de transfert
Chapitre 6. Les contrôles de la cellule " prix de transfert " de l'administration fiscale
Annexe I. Résumé des travaux du Forum conjoint sur les prix de transfert