Les principes généraux du droit de l'union européenne et la jurisprudence administrative française
Lamprini Xenou - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
Pourquoi et comment le Conseil d'État français applique et s'inspire des principes généraux du droit dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne.
Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Préface
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I – L'application des principes généraux du droit de l'Union dans la jurisprudence administrative
Titre I. Les conditions d'application des principes généraux du droit de l'Union
Titre II. Les modalités d'application des principes généraux du droit de l'Union
PARTIE II – Les influences réciproques entre les principes généraux du droit de l'Union et la jurisprudence administrative
Titre I. L'influence des principes generaux du droit de l'Union sur la jurisprudence administrative française
Titre II. La contribution de la jurisprudence administrative à l'émergence de principes européens communs
Conclusion générale
Bibliographie indicative
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Lamprini Xenou |
| Collection | Droit administratif / administrative law |
| Parution | 24/08/2017 |
| Nb. de pages | 554 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782802757528 |
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