Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les principes des contrats publics en europe/principles of public contracts in europe
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les principes des contrats publics en europe/principles of public contracts in europe

Les principes des contrats publics en europe/principles of public contracts in europe

Stéphane de La Rosa, Romélien Colavitti - Collection Droit administratif / administrative law

666 pages, parution le 07/04/2022

Résumé

Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe.

L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.

L'auteur - Stéphane de La Rosa

Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), titulaire d’une Chaire Jean Monnet, il dirige l’équipe de recherche MIL (Marchés, Institutions, Libertés) et assure des responsabilités de direction pédagogique dans les masters « droit européen » et « droit public des affaires ».

Autres livres de Stéphane de La Rosa

L'auteur - Romélien Colavitti

Maître de conférences en droit public à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

Autres livres de Romélien Colavitti

Sommaire

Liste des abréviations, acronymes et sigles
Authors
Acknowledgements
Foreword
Introduction – Why we need a broad understanding of principles applicable to public contracts: the many shades of principles in public procurement

Part 1. Conceptual and theoretical framework – Cadre conceptuel et théorique
Chapter 1. The polysemous notion of principle
Chapter 2. Classification of public contracts in the context of national laws
Chapter 3. Are the Principles of European contract law relevant for public contracts?
Chapter 4. Principles of Public Contracts in the United States of America
Chapter 5. International soft law principles on public acquisition contracts
Chapter 6. Le recours aux principes dans les contrats publics : origines, fonctions, esquisse de typologie

Part 2. National and international reports – Rapports nationaux et internationaux
Chapter 1. Principles applying to procurement contracts entered into by EU institutions
Chapter 2. Belgium
Chapter 3. Croatia
Chapter 4. Czech Republic
Chapter 5. Denmark
Chapter 6. France
Chapter 7. Germany
Chapter 8. Greece
Chapter 9. Italy
Chapter 10. Luxembourg
Chapter 11. Netherlands
Chapter 12. Poland
Chapter 13. Portugal
Chapter 14. Romania
Chapter 15. Slovenia
Chapter 16. Spain
Chapter 17. United Kingdom

Part 3. Cross study of the principles – Analyse des principes


Title 1. Core principles of public procurement: diversity in the implementation of Telaustria requirements
Chapter 1. The diversity of implementation of the principles of equality and non-discrimination, Martin Morales
Chapter 2. La transparence, un principe aux multiples facettes

Title 2. Structural principles of public contracts
Chapter 1. Le principe de "good value for money'
Chapter 2. The integrity principle in the Member States: the heterogeneous promotion of a consensual principle
Chapter 3. Principe de réciprocité

Title 3. Contractual principles and execution of the contracts
Chapter 1. The principles of public-public cooperation
Chapter 2. Principles of joint cross-border public contracts and transnational effects
Chapter 3. Principes régissant le recours à l'arbitrage en matière de contrats publics

Title 4. Social and societal principles
Chapter 1. Principes de l'économie circulaire appliqués aux contrats publics
Chapter 2. Principe de la responsabilité sociétale des entreprises et achat public durable en Europe : limites et ouvertures potentielles


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Stéphane de La Rosa, Romélien Colavitti
Collection Droit administratif / administrative law
Parution 07/04/2022
Nb. de pages 666
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1052g
EAN13 9782802767633

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription