Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation
Thèmes et commentaires
Bernard Teyssié - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur", principe "à travail égal, salaire égal", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur protée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devrait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production juridprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.
L'ouvrage se compose de deux parties : la production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation (inventaire des visas de principe, fabrique des principes normatifs, les principes normatifs dans le temps) et les principes produits par la chambre sociale (liberté d'entreprendre, libre exercice d'une activité professionnelle et liberté du travail...).
L'auteur - Bernard Teyssié
Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.
Autres livres de Bernard Teyssié
Sommaire
Interventions de :
- P. Morvan (professeur à Paris II)
- B. Gauriau (professeur à l'Univ. Angers)
- P.-Y. Verkindt (professeur à Lille 2)
- G. Vachet (professeur à l'Univ. Toulon)
- J.-Fr. Cesaro (professeur à l'Unvi. Tours)
- Fr. Bousez (maître de conférences à Paris II)
- A. Martinon (maître de conférences à Paris II)
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Bernard Teyssié |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 11/06/2008 |
Nb. de pages | 170 |
Format | 15.5 x 23.5 |
Couverture | Broché |
Poids | 260g |
EAN13 | 9782247079841 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse