Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés. les règles à suivre pour éviter toute t

Les règles à suivre pour éviter toute taxation

Pierre-François Coppens - Collection Lsb. g.pr.la.bu

278 pages, parution le 30/01/2014

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Résumé

Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.

L'ouvrage décrit,sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges.

Sommaire

Introduction

1. L'application de la théorie de la simulation en droit fiscal

2. L'utilisation par le fisc du nouvel article 344, § 1er,

3. La taxation d'offi ce à la suite du non- dépôt de la déclaration dans les délais légaux

4. L'assujettissement à l'impôt des sociétés belge d'une société établie à l'étranger (caractère artifi ciel ou fi ctif d'une telle société)

5. L'assujettissement à l'impôt des sociétés des " fausses ASBL "

6. La taxation des réserves occultes

7. La taxation des actifs ou actions acquis à titre gratuit ou quasi gratuit (référence à la notion de " fair value ")

8. Le rejet des " constructions usufruit ".

9. La taxation des plus- values internes (en cas d'apport ou de cession de titres à une société holding).

10. Le non- respect des conditions d'application du régime de taxation étalée des plus- values.

11. Le rejet des frais professionnels déduits par la société (non- respect des conditions de déductibilité de l'art. 49 CIR 92)

12. Le rejet des frais " déraisonnables "

13. Le rejet des dépenses non conformes à l'objet social de la société

14. La contestation de la réalité et de l'ampleur des management fees déduits par la société

15. La taxation des avantages anormaux ou bénévoles

16. Le rejet en réserves taxées des réductions de valeur sur créances commerciales et des abandons de créance

17. La taxation des commissions secrètes (la cotisation distincte de 309 % sur dépenses non justifi ées ou bénéfi ces dissimulés)

18. La requalifi cation d'intérêts en dividendes

19. Le rejet de la déduction pour capital à risque (ommission de certains éléments correcteurs des fonds propres)

20. Le refus du droit à l'imputation des pertes fiscales, de la déduction R.D.T. ou de la déduction pour capital à risque sur les avantages anormaux ou bénévoles reçus par la société

21. Le refus d'accorder le régime d'immunité fi scale prévu pour les opérations de fusion, de scission ou de scission partielle, en l'absence de " motifs économiques valables "

22. Le refus d'accorder certains avantages fi scaux aux sociétés car elles ne répondent pas à la notion de " P.M.E. "

23. Le rejet de la rectifi cation du bilan (la notion d'erreur matérielle du bilan)

En guise de conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Pierre-François Coppens
Collection	Lsb. g.pr.la.bu
Parution	30/01/2014
Nb. de pages	278
Format	16.3 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	460g
EAN13	9782875960139