Les pratiques tarifaires

Prix anormalement bas, discriminations, abus de domination et opacité tarifaire ont été à l'origine d'une réforme en deux étapes du droit de la concurrence, intervenue en 1996 et en 2001.
Fondé sur une longue expérience en la matière et intégrant les dernières dispositions applicables, l'ouvrage répond de manière claire et concrète aux questions soulevées par l'application de ce droit :
- Qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barèmes, conditions générales de vente et règles de facturation ?
- Quelles sont, les pratiques restrictives sanctionnées pénalement ?
- Quel est l'effet des pratiques discriminatoires ou de la rupture brutale des relations commerciales ?...
Il met aussi en évidence les articulations d'une part entre le droit des pratiques déloyales préjudiciables aux opérateurs économiques et celui applicable aux pratiques anticoncurrentielles qui entravent le fonctionnement normal du marché, et d'autre part entre les droits français et communautaire de la concurrence.
Parfaitement adapté aux préoccupations des opérateurs économiques, l'ouvrage devrait devenir pour ceux-ci comme pour leurs conseils, un instrument de travail indispensable en conférant à leurs transactions une sécurité juridique accrue.

Sommaire

• Préface
• Introduction générale
• La transparence tarifaire
  Les barèmes, conditions générales de vente et contrats de coopération commerciale
  Les règles de facturation
• Les pratiques sanctionnées pénalement
  Les prix anormalement bas
  Les pratiques des prix imposés
  Les délais de paiement
• Pratiques restrictives de concurrence non susceptibles d'être sanctionnées pénalement
  Les pratiques discriminatoires
  La rupture brutale des relations commerciales
  Pouvoirs d'investigation, règles procédurales et sanctions
• Annexes
• Bibliographie
• Jurisprudence
• Index Alphabétique