Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en france et au canada
Christian Lopez - Collection Logiques juridiques
368 pages, parution le 03/05/2000
Résumé
En France comme au Canada, la mise en œuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Christian Lopez | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 03/05/2000 | 09/07/2010 |
| Nb. de pages | 368 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 434g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738454966 |
9782296342170 |
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