Les pièges de la TVA
Thomas Billon, Frédéric Feller - Collection L'expert en poche
Résumé
La TVA est l'impôt européen par excellence : son évolution résulte des lois et des directives, mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.
Bien que la TVA soit un impôt indirect qui frappe le consommateur final, c'est l'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques qui est assujettie à la TVA. Ainsi, elle doit maîtriser l'ensemble des règles applicables en la matière.
Or, au fil du temps, les règles relatives à la TVA se sont fortement complexifiées avec l'existence d'exonérations, de taux particuliers, le calcul de la TVA sur la marge, etc. A cela s'ajoutent les règles particulières applicables aux opérations du commerce international, et notamment pour les opérations intracommunautaires.
Le présent ouvrage, présenté sous forme de fiches, a pour objet d'apporter des précisions sur les principales difficultés et pièges rencontrés en matière de TVA :
- le régime de la TVA sur les locations immobilières nues et équipées, transmission d'immeubles donnés en location ;
- la TVA sur les biens et véhicules d'occasion ;
- la déduction de la TVA : crédit de départ, actes passées par les fondateurs au nom de la société en cours de constitution ;
- les opérations internationales : territorialité de la TVA applicable aux différentes opérations du commerce international et récupération de la TVA acquittée à l'étranger ;
- les régimes particuliers : livraisons à soi-même, assujettis et redevables partiels, remboursement de débours ;
- les obligations déclaratives.
L'auteur - Thomas Billon
Thomas Billon - Consultant en droit fiscal, Ordre des experts-comptables
L'auteur - Frédéric Feller
Frédéric Feller - Consultant en droit fiscal, Ordre des experts-comptables
Autres livres de Frédéric Feller
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | OEC (Ordre des experts comptables) |
| Auteur(s) | Thomas Billon, Frédéric Feller |
| Collection | L'expert en poche |
| Parution | 25/10/2018 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782352676614 |
| ISBN13 | 978-2-35267-661-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Comptabilité
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Enseignement du droit fiscal - Finance
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Comptabilité
