Les peines préventives

Etude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au pays de Galles

Sabrina Delattre - Collection Bibliothèque des thèses

688 pages, parution le 16/05/2019

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Résumé

Préface de Geneviève Giudicelli-Delage.
Prix DELMAS-MARTY ISJPS 2018

Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIII^e siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIX^e. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, elles dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, elles s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction.

L'auteur - Sabrina Delattre

Après un master de droit pénal et politique criminelle en Europe et un doctorat sur le thème des peines préventives, Sabrina Delattre devient avocate au sein du cabinet Courrégé-Foreman. Elle est membre de l'Association de recherches pénales européennes et secrétaire de rédaction à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Sabrina Delattre
Collection	Bibliothèque des thèses
Parution	16/05/2019
Nb. de pages	688
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1066g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849344033
ISBN13	978-2-84934-403-3