Les partenariats entre l'union européenne et les etats tiers européens

Au sein des relations extérieures de l’Union européenne, les États tiers européens occupent une position particulière. L’article 49 du traité UE leur confère, sous certaines conditions, le droit d’adhérer à l’Union. Comment cette réalité affecte-t-elle le comportement de l’Union européenne à leur égard ? La question des frontières ultimes de l’UE, l’aspiration de certains États membres à marquer une pause dans la poursuite des élargissements, la diversité des attitudes des États tiers européens vis-à-vis de l’UE appelaient une étude d’ensemble des relations extérieures européennes de l’Union. Envisageant l’espace européen de Reykjavik (Islande) à Bakou (Azerbaïdjan), l’ouvrage cherche à dépasser les constats de diversité et de différenciation qui s’imposent au premier regard. Les relations européennes de l’Union révèlent l’existence de certaines constantes. Envisagée comme une relation finalisée, fondée sur des valeurs et portant sur une multitude de domaines, chaque relation bilatérale s’inscrit ainsi dans une démarche, assumée ou non, de partenariat. Ces relations durables bâties sur la confiance mutuelle, constituent un cadre privilégié de déploiement d’une influence normative de l’Union européenne sur les États tiers européens. L’Union diffuse son droit et promeut ses politiques. Elle contribue de ce fait à une homogénéisation des normes applicables au sein de l’espace européen et bouscule incidemment les sources traditionnelles d’un droit commun européen. Ce mouvement de diffusion trouve sa contrepartie dans une plus grande perméabilité de l’UE vis-à-vis de ses partenaires. Ces derniers vont être invités à prendre part à certains aspects du fonctionnement de l’UE, qu’il s’agisse de politiques dont ils bénéficient aux côtés des États membres, qu’il s’agisse, chose plus rare et plus surprenante, des activités normatives de l’UE. Cette fois-ci, c’est la structuration institutionnelle de l’espace européen qui se trouve modifiée. Les partenariats entre l’Union européenne et les États tiers européens constituent une exploration des différents modes d’intégration sans adhésion. Il semble en effet, que l’Union européenne tende à réaliser, au moyen de relations fondées sur le droit international public, ce qu’elle ne veut ou ne peut offrir dans le cadre d’un droit communautaire.

Thèse réalisée à l'Université de Rennes I, sous la co-direction du Professeur Joël LEBULLENGER, Université de Rennes 1 et du Professeur Marc MARESCEAU, Université de Gand.