Les outils au service de la déontologie
Regard croisés dans lma fonction publique et dans l'entreprise
Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Une analyse critique des outils au service de la déontologie dans la fonction publique et dans l'entreprise
Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des "communautés de travail" (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie.
Tout en se demandant de quoi ces outils sont-ils le nom, universitaires et praticiens s'efforceront de dresser un bilan de leur mise en œuvre dans la fonction publique et dans l'entreprise - deux sphères qui ont aujourd'hui nombre de ces outils en partage.
Croisant les expériences, ils s'interrogeront non seulement sur leur pertinence et leur efficacité mais aussi sur leur nature et leur signification profonde, comme instruments stratégiques au service des objectifs les plus divers (politique, économique, managérial...).
Au final ce colloque, ouvert à la comparaison interne, entend questionner tout à la fois les éventuelles convergences méthodologiques entre l'éthique d'entreprise et la déontologie de l'action publique (par-delà l'inéluctable différence des valeurs en cause) et l'éventuelle nécessité, dans l'une et/ou l'autre sphère, d'aller plus loin dans la fabrique des instruments destinés à favoriser le respect, par le travailleur, de la déontologie propre à son activité professionnelle.
Sommaire
Introduction : L'instrumentation des déontologies de l'activité professionnelle : A. Zarca, Maître de conférences en droit public à l'université d'Orléans
I- Entre droit dur au droit souple
Le besoin de code(s) : déontologie et sécurité intérieure : O. Renaudie, Professeur de droit public à l'université Paris 1–Panthéon-Sorbonne
Charte(s) déontologique(s) et " chartes de service " dans la fonction publique : A. Taillefait, Professeur de droit public à l'université d'Angers
Chartes d'éthiques et codes de conduite dans l'entreprise : quelle normativité, quelle effectivité ? C. Sintez, Maître de conférences en droit privé à l'université d'Orléans
II- De l'information à la formation
Quel déontologue (ou directeur de l'éthique) pour votre entreprise ? : P. Widloecher, vice-président du Cercle Éthique des Affaires, ancien déontologue du groupe La Poste
La construction de la fonction de référent déontologue dans un département : S. Cœur de Roy, Chargée de mission Qualité et évaluation (DGS), Référente déontologue du département du Loiret
Former les salariés à l'éthique : Ph. Sanchez, Docteur en philosophie, Université catholique de Louvain, Formateur en éthique – Cabinet Socrates
La formation des agents publics à la déontologie : F. Larat, Directeur adjoint de la formation à l'ENA, Directeur du Centre d'expertise et de recherche administrative
III- De la transparence à la vigilance
Le rôle de la HATVP : A. de Moussac, Adjointe au chef du pôle juridique et études de la HATVP et M.-C. Litou, Responsable des études et des partenariats de la HATVP
Éthique professionnelle et dispositifs de conformité dans l'entreprise : G. Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé à l'université d'Orléans
L'encadrement du lobbying : le répertoire des représentants d'intérêts : F. Eddazi, Maître de conférences en droit public à l'université d'Orléans
L'encadrement des conflits d'intérêts dans l'Administration : de l'urgence à sortir d'une vision uniquement punitive : Th. Perroud, Professeur à l'université Paris 2 – Panthéon-Assas
L'alerte éthique au service de la déontologie ? D. Lochak, Professeur émérite de droit public à l'université Paris Nanterre
Synthèse : J. Chevallier, Professeur émérite de droit public à l'université Paris 2 – Panthéon-Assas
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 14/10/2020 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| EAN13 | 9782247196104 |
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