Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction
Collectif - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Au vu de l'importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser l'ensemble des règles régissant le droit de la construction, cet ouvrage réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d'action en droit de la construction.
Sommaire
Remerciements
Préface
Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Première partie : aspects de droit civil
Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Seconde partie : aspects de droit judiciaire
Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage non professionnel
Responsabilité des intervenants à l'acte de construire postérieurement à la réception
Le paiement dans la loi Breyne : limites et responsabilités
Les moyens d'action liés au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 14/02/2012 |
| Nb. de pages | 390 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| EAN13 | 9782804450793 |
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