Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne
Alain Couret - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Le législateur européen a mis en place un nouveau régime d'information, auquel sont soumises les sociétés cotées.
Ce nouveau régime a sans aucun doute renforcé la transparence sur les marchés financiers européens et facilité la réalisation d'opérations transfrontalières.
S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce régime, on ne saurait ignorer certains excès qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par le législateur de l'approche d'harmonisation minimale et la prise en considération insuffisante des besoins spécifiques des certains émetteurs, à savoir les petites et moyennes entreprises et les émetteurs extracommunautaires.
Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui ont trait à la fois au contenu des obligations d'information et à leurs sanctions. À cet égard, celles concernant l'information sur le gouvernement d'entreprise n'ont été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles applicables en la matière continuent d'être négligées.
L'auteur - Alain Couret
Alain Couret est professeur à l'université de Paris I Sorbonne.
Autres livres de Alain Couret
Sommaire
- L'état de l'harmonisation des règles d'information des sociétés cotées
- L'opportunité certaine d'une intervention communautaire
- L'étendue discutable de l'harmonisation de l'information
- Les lacunes de l'harmonisation des règles d'information des sociétés cotées
- Une information incomplète sur le gouvernement d'entreprise
- Une intervention insuffisante en matière de responsabilité civile
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Alain Couret |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
| Parution | 20/03/2012 |
| Nb. de pages | 692 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1080g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804445348 |
| ISBN13 | 978-2-8044-4534-8 |
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