Les nouvelles garanties de financement

Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières

Marie-Elisabeth Mathieu

330 pages, parution le 20/11/2007

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Résumé

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :

Comment rédiger une convention de rechargement ?
Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession&;?
Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
À qui s'adresse la fiducie ?

Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement.&;Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.

L'auteur - Marie-Elisabeth Mathieu

Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur : Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL 2007.

Sommaire

Les sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières face aux procédures collectives
La constitution des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
- La constitution des sûretés réelles conventionnelles mobilières
- La constitution des sûretés réelles conventionnelles immobilières
- Les sûretés réelles conventionnelles mixtes
Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
- Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles mobilières
- Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles immobilières
- Les nouveaux modes de réalisation et d'extinction des sûretés réelles
- Conventionnelles mobilières et immobilières
Les nouveaux modes de réalisation et d'extinction des sûretés réelles conventionnelles immobilières
- Les nouveaux modes de réalisation
- Des sûretés réelles conventionnelles mobilières
- Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Marie-Elisabeth Mathieu
Parution	20/11/2007
Nb. de pages	330
Format	17,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	735g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661125
ISBN13	978-2-915661-12-5