Les nouveaux styles du parlement de paris, de la cour des aydes, requestes du palais et de l'hôtel

Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du palais. partie 3

René Gastier - Collection Sciences sociales

398 pages, parution le 01/04/2020

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Résumé

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor, & des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3 / ... par M. René Gastier,... Nouvelle et 4e édition...
Date de l'édition originale : 1661

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Sommaire

TABLE DES TITRES OU CHAPITRES CONTENUS au Style des Requestes du Palais.

DE l'establissement et jurisdiction des Requestes du Palais,	page 1. & suivans.
Des personnes privilegiées qui y ont leurs causes commises.	5
Des renvois et cassations.	11
Des presentations.	15
Des presentations personnelles.	16
Des defauts et contumaces	18
Des congez.	33
De l'action personnelle.	35
Exploicts pour toutes demandes.	43 et 44
Des receptions des cautions.	46
Des exceptions et poursuittes des instances.	49
Des enquestes.	61 et 62
De la réception et publication d?icelles.	78
Des reproches des témoins.	82
De l'examen à futur.	91
Des enquestes par turbe.	100
Des faits et articles.	105
De l'action possessoire et complainte prophane.	108
Spoliation et reintegrande.	123
De l'action réelle.	127
Des cens et droicts Seigneuriaux.	140
De l'action petitoire et hypothequaire.	160
Du deguerpissement.	164
Du Stelionnat.	165
Du declinatoire et autres exceptions.	165et suivans.
Des veuës et monstrées.	178
Des garands.	183
Des prisées et estimations.	188
Des sequestres.	192
Des provisions.	196
Des offres.	199
Des actions mixtes et rescisions.	202
Des Retraicts lignagers.	207
De l'action de partage.	215
Des redditions de compte.	219
Des demandes pour declarer un contract, obligation, Sentence ou Arrest executoire contre des heritiers d'un defunct.	232
Des reprises de procez.	234
Des constitutions de nouveau Procureur.	237
Des criées, oppositions et adjudication par decret, baux indiciaires	239& suivans.
Des oppositions afin de distraire et de charge.	258
Des oppositions afin d'annuler.	262
Des subrogations aux criées.	272
L'instruction des matieres beneficialles.	274
Des inscriptions en faux.	280
Des interventions.	282
Des collations de pieces.	284
Des saisies et arrests.	287
Des licitations.	288
Dernier Reglement fait aux Requestes du Palais.	290
Reglement entre les Huissiers des Requestes, et les Sergens du Chastelet.	305
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	René Gastier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2020
Nb. de pages	398
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	552g
EAN13	9782329408606