Les nouveaux styles du parlement de paris, de la cour des aydes, requestes du palais et de l'hôtel

Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du palais. partie 2

René Gastier - Collection Sciences sociales

184 pages, parution le 01/04/2020

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Résumé

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor, & des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2 / ... par M. René Gastier,... Nouvelle et 4e édition...
Date de l'édition originale : 1661

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Sommaire

TABLE DES TITRES ET CHAPITRES DU STYLE de la Cour des Aydes & autres Juridictions,

De l'establissement de la Cour des Aydes de Paris et autre du Royaume,	1
Des Aydes en general,	5
De la taille,	8
Des Esleus,	9
Des Gabelles et Officiers,	22
Des Tresoriers generaux,	26
De la Chambre du Tresor.	30
De la Chambre des Comptes,	40
De la Cour des Aydes, de son authorité, et des causes dont elle connoist,	48
Differences de ses procedures d'avec celles du Parlement,	57
Son ordre aux ceremonies,	62
Ordonnance pour les Officiers,	65
Gens du Roy,	79
Greffiers,	80
Reglement pour le salaire des Greffiers,	82
Noms des Villes où il y a Eslection et Greniers à Sel ressortissans en la Cour des Aydes,	95
Reglemens general sur le fait des Aydes verifié en la Cour des Aydes le 7. Octobre 1624.	101
Declaration du Roy portant reglement sur le fait des Tailles, verifiée en la Cour des Aydes de vingt-uniéme Juillet mil six cent quarante trois,	115
Déclaration du Roy en forme de Reglement sur le fait des Aydes, verifiée en la Cour des Aydes le vingtiéme Mars mil six cent cinquante six,	142
Arrest de la Cour des Aydes, par lequel les Bourgeois de Paris sont conservez au Privilege d'exemption du droist du gros de leur vin entrant en ladite ville,	148
Ordonnance du Roy Louys XIII. sur le fait des Gabelle,verifiée en la Cour des Aydes les quatorziéme et vingtiéme Juillet mil six cent trente neuf,	151
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	René Gastier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2020
Nb. de pages	184
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	270g
EAN13	9782329408590