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Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

Mathieu Combet - Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 27/03/2025

Résumé

La consommation responsable au carrefour d'enjeux de santé, d'alimentation, sociaux et environnementaux

Pourquoi les consommateurs doivent-ils bénéficier d'une protection à la fois renouvelée et renforcer de leurs droits face à ces nouveaux enjeux ?

Sommaire

Liste des auteurs

Prolégomènes
- Ce que les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation nous disent des valeurs qui le sous-tendent

Chapitre 1. – Consommation et alimentation
- La figure du consommateur d'aliments en droit de l'Union européenne
- La notation des aliments est-elle fautive ? Menaces sur la liberté de critique des produits et des services
- Les enjeux de sécurité et d'information des consommateurs sur les denrées d'origine animale en droit de l'Union européenne
- Politiques européennes de l'alimentation et durabilité

Chapitre 2. – Consommation, environnement et santé
- Patient et consommateur dans les politiques de santé de l'Union européenne
- Les procédures en matière de qualité, un pont entre consommation et santé ?
- Droit européen de la consommation et économie circulaire
- La durabilité en droit de la consommation
- Droit de la consommation et RSE : influences réciproques
- Consommation et transition écologique. Quelle stratégie en droit de l'union européenne ?
- Environnement, protection des consommateurs et responsabilité civile en droit de l'Union européenne
- Régulation des entreprises et protection du consommateur

Chapitre 3 – Consommation et numérique
- Le contrat numérique sous l'influence du droit européen de la consommation
- La protection, dans le droit de l'Union européenne, du " consommateur " de produits et services numériques fondés sur l'intelligence artificielle : par-delà la profusion textuelle, la fragile amorce d'une prise en compte des nouveaux défis de l'ère numérique pour l'être humain
- Le consommateur-contributeur de jeux vidéo
- La protection des données du consommateur
- Influenceurs et protection du consommateur : lorsque le droit de l'UE devient un vieux pot
- Économie collaborative, numérique et droit de la consommation
- Droit de la consommation et objets connectés
- La machine et le droit européen de la consommation

Chapitre 4 – Consommation et justice
- Les difficultés du règlement des litiges de consommation en europe
- L'arbitrage en droit de la consommation européen
- Procédures uniformes européennes de recouvrement des créances quinze ans après : quel attrait pour les consommateurs ?
- L'adaptation du cadre juridique européen de règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation aux marchés numériques

Conclusions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Mathieu Combet
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 27/03/2025
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 932g
EAN13 9782802775300

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