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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Huitième printemps du droit constitutionnel

Michel Verpeaux - Collection Thèmes et commentaires

148 pages, parution le 21/05/2014

Résumé

8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme des collectivités territoriales.

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.

La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

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L'auteur - Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

Autres livres de Michel Verpeaux

Sommaire

Ouverture du colloque par Jean- Pierre Bel, président du Sénat
Rapport introductif par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne et directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel

I. Les mutations du principe d'égalité
Sous la présidence du professeur Agnès Roblot- Troizier, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
La répartition du pouvoir normatif entre l'État et les collectivités territoriales par Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du GIS- GRALE- CNRS
Étude des principes constitutionnels de collectivité chef de file et de non-tutelle à l'aune du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles par Laetitia Janicot, professeur de droit public à l'Université de Cergy- Pontoise (LEJEP)
Débats

II. Les mutations de la représentativité
Sous la présidence du professeur Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Introduction
Le législateur fait la loi, mais sait-il la loi qu'il fait ? De quelques effets des nouvelles règles électorales locales issues de la loi du 17 mai 2013 par Bernard Dollez, professeur de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les nouvelles formes de démocratie locale par Julie Benetti, professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Débats

III. Quel avenir pour les structures locales ? Sous la présidence de Michel Verpeaux
Introduction
La recomposition des collectivités territoriales françaises par Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes
La perméabilité de la distinction entre collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Réflexions à partir des dernières réformes territoriales par Jean- Baptiste Duclercq, ATER à l'Université de Versailles Saint- Quentin- en- Yvelines par Marine Fleury, doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthé on- Sorbonne par Landry Kouomou Simo, ATER à l'Université Paris- Est Créteil
Débats
Réforme des collectivités territoriales : acte III ?

Table ronde réunissant des parlementaires et des élus locaux


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Verpeaux
Collection Thèmes et commentaires
Parution 21/05/2014
Nb. de pages 148
Format 15.8 x 23.4
Couverture Broché
Poids 250g
EAN13 9782247130313

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