Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Ouverture du colloque par Jean- Pierre Bel, président du Sénat
Rapport introductif par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne et directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel

I. Les mutations du principe d'égalité
Sous la présidence du professeur Agnès Roblot- Troizier, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
La répartition du pouvoir normatif entre l'État et les collectivités territoriales par Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du GIS- GRALE- CNRS
Étude des principes constitutionnels de collectivité chef de file et de non-tutelle à l'aune du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles par Laetitia Janicot, professeur de droit public à l'Université de Cergy- Pontoise (LEJEP)
Débats

II. Les mutations de la représentativité
Sous la présidence du professeur Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Introduction
Le législateur fait la loi, mais sait-il la loi qu'il fait ? De quelques effets des nouvelles règles électorales locales issues de la loi du 17 mai 2013 par Bernard Dollez, professeur de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les nouvelles formes de démocratie locale par Julie Benetti, professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Débats

III. Quel avenir pour les structures locales ? Sous la présidence de Michel Verpeaux
Introduction
La recomposition des collectivités territoriales françaises par Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes
La perméabilité de la distinction entre collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Réflexions à partir des dernières réformes territoriales par Jean- Baptiste Duclercq, ATER à l'Université de Versailles Saint- Quentin- en- Yvelines par Marine Fleury, doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthé on- Sorbonne par Landry Kouomou Simo, ATER à l'Université Paris- Est Créteil
Débats
Réforme des collectivités territoriales : acte III ?
Table ronde réunissant des parlementaires et des élus locaux