Les moyens d'ordre public devant la cour de justice de l'ue
Préface Patrick Picod
Freya Clausen - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage porte sur l'analyse des pouvoirs du juge de l'Union européenne dans les différentes procédures à travers l'étude d'un outil spécifique : le moyen d'ordre public.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public
Titre 1 – La garantie des procédures , fonction principale des moyens d'ordre public
Titre 2 – La garantie du droit substantiel , fonction secondaire des moyens d'ordre public
DEUXIÈME PARTIE – Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public
Titre 1 – Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public , dérogation à la passivité du juge
Titre 2 – Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties
Conclusion
Bibliographie thématique
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Freya Clausen | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 05/07/2018 | 09/07/2018 |
| Nb. de pages | 868 | 868 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1200g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802761501 |
9782802762089 |
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