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Les mesures privatives de liberté avant jugement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les mesures privatives de liberté avant jugement

Les mesures privatives de liberté avant jugement

Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

Guerby Blaise - Collection Logiques juridiques

392 pages, parution le 15/02/2024

Résumé

La notion de privation de liberté avant procès établit l'adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d'enquête et d'instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l'application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C'est l'idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l'efficacité de la justice pénale française.
Par une écriture limpide mais audacieuse, l'auteur propose aux  professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d'attirer l'attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d'inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Guerby Blaise
Collection Logiques juridiques
Parution 15/02/2024 15/02/2024
Nb. de pages 392 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 592g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336425856 9782336425870
9782336425863

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