Les mesures d'instruction in futurum - Tome 34
Nouvelle bibliothèque de thèses
Isabelle Després - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 34
thèse présentée et soiutenue publiquement
le 28 mai 2002
à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
directeur :
- Georges Wiederkehr, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
jury :
- Georges Bolard et
- Mélina Douchy, professeurs à l'Université de Bourgogne
- Yves Strickler et
- Patrick Wachsmann, professeurs à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
Sommaire
Partie I. L'action
Titre 1. Les caractères de l'action
Chap. 1. Le caractère in futurum
Chap. 2. Le caractère probatoire
Chap. 3. Le caractère judiiciaire
Titre 2. L'exercice de l'action
Chap. 1. L'application des règles de compétence
Chap. 2. L'application des règles de fond
Partie II. La décision
Titre 1. Le régime applicable à la décision elle-même
Chap. 1. L'exécution
Chap. 2. Les voies de recours
Chap. 3. L'épuisement du contentieux probatoire préventif
Titre 2. L'incidence de la décision sur l'action principale
Chap. 1. Le cours des délais
Chap. 2. Le règlement du litige
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Isabelle Després |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 26/02/2004 |
| Nb. de pages | 696 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782247057030 |
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