Les médias sous contrôle judiciaire ?

Colloque Presse liberté

96 pages, parution le 03/05/2007

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Résumé

L'actualité révèle de nouvelles atteintes au secret des sources, comme en témoignent les nombreuses perquisitions menées récemment dans des rédactions, le placement en garde-à-vue de journalistes ou encore la mise en examen pour "recel de violation du secret de l'instruction".

La volonté de remonter à l'origine des fuites, aussi légitime soit-elle, ne peut en aucun cas justifier le recours à des moyens d'investigation réservés habituellement à des malfaiteurs. Les moyens avec lesquels la presse est aujourd'hui intimidée, ne peuvent que susciter l'inquiétude sur les conditions d'exercice du métier de journaliste et sur le respect du secret des sources, pourtant essentiel à la liberté d'expression, comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans ce contexte, le garde des Sceaux, Pascal Clément, avait annoncé publiquement, à l'occasion du colloque organisé par Presse-Liberté le 20 juin 2006, son intention d'inscrire le secret des sources comme principe fondamental dans la loi de 1881 et d'accompagner cette réforme de garanties procédurales au profit des journalistes. Même si la grande réforme de la Justice a été différée, la liberté de la presse ne peut attendre.

Sommaire

Ouverture par Ivan Levaï, journaliste, président de Presse-Liberté
Etat des lieux des législations européennes en droit de la presse par Aidan White, secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes
Avancées de la Cour de cassation par Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation
Violence de la Justice à l'égard des journalistes par Ghislaine Ottenheimer, journaliste écrivain
Libertés publiques, libertés individuelles par Marie-Christine de Percin, avocat à la Cour d'appel, vice-présidente de Presse-Liberté
La résistance des juridictions françaises face à la jurisprudence européenne par Louis-Marie Horeau, journaliste au Canard Enchaîné
Le droit au recours des organes de presse par Louis Boré, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Liberté de la presse et droit de la personnalité en droit allemand par Michel Wolfer, avocat à la Cour d'appel
La presse face à ses responsabilités par Alain-Gérard Slama, éditorialiste au Figaro Magazine
Secret des sources par Alain Chastagnol, secrétaire général international de Hachette Filipacchi Médias et vice-président de Presse-Liberté
Rappel des grands principes protégeant le secret des sources des journalistes par Franz-Olivier Giesbert, directeur du Point
Protection des sources et garanties juridiques par Jean-Yves Monfort, président du Tribunal de grande instance de Versailles
Témoignage : la mise en examen pour recel de violation du secret de l'instruction par Christophe Labbé, journaliste au Point
Procédure pénale et secret des sources par Léon-Lef Forster, avocat à la Cour d'appel
Protection américaine du secret des sources par Michael Oreskes, directeur de la rédaction de l'International Herald Tribune
Conclusions du rapport sur la Commission d'Outreau par Philippe Houillon, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale
Les garanties procédurales du secret des sources par Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Colloque Presse liberté
Parution	03/05/2007
Nb. de pages	96
Format	14 x 22
Couverture	Broché
Poids	140g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130559382
ISBN13	978-2-13-055938-2