Les mécanismes de flexibilité dans le droit de l'omc
Exceptions, dérogations, sauvegardes
Catherine Rosso - Collection Droit international
Résumé
L'ouvrage étudie les instruments de flexibilité en droit de l'OMC, l'articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l'OMC, le rôle du juge de l'OMC et les perspectives d'évolution de ces instruments.
L'auteur - Catherine Rosso
Sommaire
Remerciements
Liste des abréviations et acronymes
Introduction générale
Partie 1 – Mécanismes de flexibilité au service de la pérennité du système
Titre I – Logique générale du droit de l'OMC, entre rigueur et flexibilité
Titre II – Adaptabilité du système aux contraintes extérieures
Partie 2 – Mécanismes de flexibilité confrontés à l'unité du système
Titre I – Unité du système renforcée par le contrôle juridictionnel
Titre II – Unité du système maintenue par la surveillance et la transparence
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Catherine Rosso |
| Collection | Droit international |
| Parution | 09/06/2017 |
| Nb. de pages | 640 |
| Format | 17 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1070g |
| EAN13 | 9782802758884 |
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