Les mainlevees hypothecaires

Claude Dantcheff - Collection Pratique notariale

216 pages, parution le 23/03/2017

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Résumé

Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une "sécurité" très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.

L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.

Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie. Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.

Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.

L'auteur - Claude Dantcheff

Claude Dantcheff, ancien conservateur des hypothèques, avocat au barreau de Lille.

Sommaire

Généralité sur les mainlevées
- Titre 1 - Généralités sur les sûretés
- Titre 2 - Définition et caractéristiques
- Titre 3 - Conditions de forme des mainlevées
- Titre 4 - Conditions de fond des mainlevées
- Titre 5 - Exécution de la mainlevée
- Titre 6 - Les effets de la radiation
La capacité de donner mainlevée
- Titre 1 - La notion de capacité
- Titre 2 - La nature des inscriptions ou de la créance
- Titre 3 - Les radiations judiciaires ou d'office
Les modèles et formules
Le code civil et les hypothèques et privilèges immobiliers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Claude Dantcheff
Collection	Pratique notariale
Parution	23/03/2017
Nb. de pages	216
Format	15.7 x 24
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711021871
ISBN13	978-2-7110-2187-1