Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Thèmes et commentaires
Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème "Les lois organiques et la mise en ¿uvre de la révision constitutionnelle", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l¿Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l¿Université Panthéon-Sorbonne.
Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème "Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne.
Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.
L'auteur - Mathieu Bertrand
Mathieu Bertrand - Il est passionné par la visite des lieux chargés d'histoire et d'Histoire en général avec une attirance particulière pour le moyen âge. Auteur de nombreux thrillers dans la lignée des plus grands noms de la catégorie.
Autres livres de Mathieu Bertrand
L'auteur - Michel Verpeaux
Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.
Autres livres de Michel Verpeaux
Sommaire
Ouverture, B. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
Présentation, B. Mathieu et M. Verpeaux
Les spécificités de la procédure d'adoption des lois organiques, J. Benetti, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne
La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes
, A. Roblot-Troizier
La répartition des compétences entre la loi organique
,
la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
, J.-P. Camby, professeur associé à l'Université Panthéon Sorbonne
La déclinaison de la réforme constitutionnelle dans le règlement de l'Assemblée nationale par Bernard Accoyer, président de l"Assemblée nationale
Table ronde sur La réforme de la procédure législative avec G. Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre, P. Gélard, professeur émérite, vice-président de la commission des Lois du Sénat, J.J. Urvoas, député
Table ronde sur L'exception d'inconstitutionnalité avec J. Barthélemy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, R. de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation, O. Schrameck, conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 07/10/2009 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| EAN13 | 9782247084692 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
