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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Thèmes et commentaires

Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux - Collection Thèmes et commentaires

128 pages, parution le 07/10/2009

Résumé

Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème "Les lois organiques et la mise en ¿uvre de la révision constitutionnelle", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l¿Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l¿Université Panthéon-Sorbonne.

Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème "Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne.
Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.

L'auteur - Mathieu Bertrand

Mathieu Bertrand - Il est passionné par la visite des lieux chargés d'histoire et d'Histoire en général avec une attirance particulière pour le moyen âge. Auteur de nombreux thrillers dans la lignée des plus grands noms de la catégorie.

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L'auteur - Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Sommaire

Ouverture, B. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
Présentation, B. Mathieu et M. Verpeaux
Les spécificités de la procédure d'adoption des lois organiques, J. Benetti, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne
La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes , A. Roblot-Troizier
La répartition des compétences entre la loi organique , la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle , J.-P. Camby, professeur associé à l'Université Panthéon Sorbonne
La déclinaison de la réforme constitutionnelle dans le règlement de l'Assemblée nationale par Bernard Accoyer, président de l"Assemblée nationale
Table ronde sur La réforme de la procédure législative avec G. Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre, P. Gélard, professeur émérite, vice-président de la commission des Lois du Sénat, J.J. Urvoas, député
Table ronde sur L'exception d'inconstitutionnalité avec J. Barthélemy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, R. de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation, O. Schrameck, conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux
Collection Thèmes et commentaires
Parution 07/10/2009
Nb. de pages 128
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 210g
EAN13 9782247084692

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