Résumé
C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'Etat pour servir de base à ce réexamen.
Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les
lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil
d'Etat s'est attaché à répondre aux principales questions
en débat :
- Faut-il interdire le clonage reproductif chez l'homme
?
- Convient-il d'autoriser, et sous quelles conditions, les
recherches sur l'embryon ? Quelles perspectives
thérapeutiques pourraient le justifier ? De telles
recherches seraient-elles compatibles avec le principe de
protection de l'embryon in vitro ?
- Comment améliorer encore l'organisation et le
fonctionnement des secteurs de l'assistance médicale à la
procréation et des greffes ?
- Que faut-il craindre du développement de la médecine
prédictive et notamment comment éviter que la diffusion des
tests génétiques n'aboutisse à la discrimination des
individus en raison de leurs caractéristiques génétiques
?
- Convient-il de transposer en l'état la directive
européenne du 6 juillet 1998 sur la protection juridique
des inventions biotechnologiques alors qu'elle marque une
rupture avec les choix arrêtés en 1994 en matière de
rentabilité du génome humain ?
L'auteur - Conseil d'Etat
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Conseil d'Etat |
| Nb. de pages | 344 |
| Format | 240 x160 |
| Poids | 600g |
| EAN13 | 9782110044433 |
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