Les listes électorales
Formalités et procédures
Damien Dutrieux - Collection Dossiers d'experts
Résumé
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et l'utilisation des listes électorales ? etc. Sous l'effet de cette complexification, le contentieux s'est lui aussi développé.
Pour répondre à toutes ces questions, cet ouvrage, à jour de la dernière modification de l'instruction de 1969, présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales (tous les textes utiles sont analysés dans le texte et repris en annexe), mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux.
Il apporte des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services élections quelle que soit leur taille, ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes, et fournit des éléments (liste complète des textes, bibliographie détaillée) pour approfondir le sujet.
L'auteur - Damien Dutrieux
Damien Dutrieux a enseigné le droit public à l'université de Lille ainsi qu'à l'institut d'études politiques de Lille et au CNFPT de Lille. Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il est chargé de formation continue en législation funéraire et en contentieux des opérations funéraires au CNFPT de la Première Couronne de l'Ile-de-France. Il a en outre enseigné le contentieux des opérations funéraires au CNFPT de Rouen et rédigé de nombreuses publications dans les revues spécialisées en la matière. Chargé d'enseignement à l'université de Valenciennes, il est également consultant associé auprès du Cridon du Nord-Est pour le droit des collectivités territoriales, la législation funéraire et le droit de l'urbanisme.
Sommaire
- Avertissement
- Introduction et mode d'emploi
- Les listes électorales des électeurs français
- Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'Union
- Les grands principes du contentieux des listes électorales
- Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Damien Dutrieux |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 15/08/2005 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 21 x 29 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782841305742 |
| ISBN13 | 978-284130-574-2 |
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