Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
232 pages, parution le 26/11/2020
Résumé
Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense de leur droit et centre l'attention sur l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement. Il relève les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Academia-Bruylant | |
| Auteur(s) | Défi Augustin Fataki Wa Luhindi | |
| Parution | 26/11/2020 | 26/11/2020 |
| Nb. de pages | 232 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 286g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782806105578 |
9782806111135 9782806123633 |
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