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Les libéralités
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les libéralités

Les libéralités

Marc Petit - Collection Non-marchand

128 pages, parution le 06/10/2020

Résumé

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...

Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard).

L'auteur - Marc Petit

Poète, romancier, essayiste et collectionneur, Marc Petit a publié plus d'une vingtaine d'ouvrages dont "Architectes des glaces" et "L'équation de Kolmogoroff". Son "Eloge de la fiction" (2000) a été couronné par le Grand prix de la critique et A masques découverts sur l'art primitif de l'Himalaya, par le Grand Prix du livre des arts de la Société des gens de lettres.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Edipro
Auteur(s) Marc Petit
Collection Non-marchand
Parution 06/10/2020
Nb. de pages 128
Format 14.8 x 20.8
Couverture Broché
Poids 186g
EAN13 9782874963742

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