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Les juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales

Les juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales

Quel contrôle au regard du droit international ?

Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Arnaud Louwette, Annemie Schaus - Collection UB3

190 pages, parution le 21/03/2016

Résumé

L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.

L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.

Sommaire

– Remarques introductives
– Les juges belges face aux actes des organisations internationales
– Les juges belges face aux preuves recueillies par les États étrangers
– Les juges belges face aux demandes d'extradition des Étatsétrangers
– Les juges belges face à l'appareil judiciaire des États étrangers et aux mécanismes quasi-judiciaires des organisations internationales


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Arnaud Louwette, Annemie Schaus
Collection UB3
Parution 21/03/2016
Nb. de pages 190
Format 16 x 24.1
Couverture Broché
Poids 325g
EAN13 9782802753834

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