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Les investissements étrangers
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Les investissements étrangers

Les investissements étrangers

Droit applicable et tribunal compétent

Zakhour Georges Philippe - Collection Logiques juridiques

478 pages, parution le 05/04/2019

Résumé

Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Quel serait le droit applicable si ces droits ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Quelle juridiction prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Zakhour Georges Philippe
Collection Logiques juridiques
Parution 05/04/2019 09/04/2019
Nb. de pages 478 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 704g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343171944 9782140118586

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