Les insuffisances de la notion de droits fondamentaux

Elodie Ballot - Collection Droit privé et sciences criminelles

554 pages, parution le 23/01/2014

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Résumé

Les droits fondamentaux sont indispensables à la protection de la personne humaine. Adossés à des textes internationaux et européens mais provenant aussi de la réception du terme "Grunrecht", diffusés tant en droit public qu'en droit privé, ils font l'objet de différentes analyses, spécialement en droit public, afin de déterminer leur signification, leurs fonctions, et leur régime. Il apparaît que les recherches conduites en doctrine ne permettent pas d'appréhender le concept de droit fondamental avec certitude. En effet, il n'existe pas de conception unique de la notion, les droits fondamentaux apparaissant alors comme une catégorie juridique insaisissable. Faute de définition claire, ils se distinguent difficilement des notions de "droits de l'homme" ou de "libertés publiques". Leur nature juridique est également incertaine. Pour ces raisons, ils constituent un ensemble hétéroclite difficile à délimiter et il convient de regretter que le droit international et le droit européen n'apportent pas un éclairage suffisant.

De surcroît, la réalisation des droits fondamentaux est imparfaite. D'une part, ils font l'objet d'une surenchère caractérisée par une prolifération normative tant en droit interne qu'en droit international. Celle-ci est insuffisamment maîtrisée et mène à d'inévitables conflits qui, en l'absence d'une hiérarchie clairement établie, sont souvent irréductibles. D'autre part, les techniques de protection des droits fondamentaux s'avèrent parfois insuffisantes.

Les droits fondamentaux qui assurent la garantie nécessaire des droits et libertés, doivent disposer d'une définition et d'une qualification juridique claires. Ils doivent en outre être mis en oeuvre de manière rationalisée. C'est ainsi que leur protection sera pleinement efficace.

L'auteur - Elodie Ballot

Elodie Ballot est docteur en droit de l'Université François-Rabelais de Tours.

Sommaire

Les droits fondamentaux : une catégorie juridique insaisissable
- Une définition difficile
- Une nature juridique indéterminée
Une réalisation insuffisante des droits fondamentaux
- Des limites à la surenchère des droits fondamentaux
- Des techniques de protection

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Elodie Ballot
Collection	Droit privé et sciences criminelles
Parution	23/01/2014
Nb. de pages	554
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	798g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849341346
ISBN13	978-2-84934-134-6