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Les institutions représentatives du personnel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - Collection Transparences

188 pages, parution le 21/07/2009 (4eme édition)

Résumé

Les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les syndicats constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise.

Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?

Ce guide pratique, proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, totalement à jour des dispositions relatives à la loi du 20 août 2008 (élections professionnelles, présence et représentativité syndicales dans l'entreprise), apporte des réponses précises à toutes ces questions et à bien d'autres, afin que toute personne intéressée - représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc. - dispose d'une information claire et accessible.

L'auteur - Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

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Sommaire

  • Les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et membres du CE)
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise (CE)
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Le syndicat dans l'entreprise
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Collection Transparences
Parution 21/07/2009
Édition  4eme édition
Nb. de pages 188
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 283g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110077301
ISBN13 978-2-11-007730-1

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