Les installations classées
David Gillig - Collection Dossiers d'experts
Résumé
L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. À jour des réformes intervenues au cours des dernières années, cet ouvrage comporte dans chaque partie des développements spécifiques destinés à approfondir des thèmes qui présentent un intérêt tout particulier.
Destiné aux étudiants des facultés de droit, aux candidats aux concours administratifs, mais également à l'ensemble des praticiens du droit des installations classées (exploitants, Drire, avocats...), cet ouvrage a aussi pour ambition de permettre aux élus et agents territoriaux d'être informés de manière complète sur les droits et obligations dont les collectivités territoriales sont respectivement détentrices et débitrices en matière de prévention des risques technologiques.
L'auteur - David Gillig
David Gillig - Avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est.
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Sommaire
- Généralités
- La notion d'installation classée
- Bref historique de la réglementation relative aux installations classées
- Le champ d'application de la législation relative aux installations classées
- La nomenclature des installations classées
- L'articulation de la législation relative aux installations classées avec d'autres législations et polices
- La création d'une installation classée
- La création d'une installation classée soumise à autorisation
- La création d'une installation classée soumise à déclaration
- Le fonctionnement et l'exploitation d'une installation classée
- Les prescriptions de fonctionnement
- Le contrôle des prescriptions de fonctionnement
- Les sanctions administratives en cas de non-respect des prescriptions de fonctionnement
- Les sanctions administratives en cas d'exploitation d'une installation classée non autorisée ou non déclarée
- Les changements affectant les installations classées
- Les modifications, extensions et transferts d'installations classées
- Les interruptions et suspensions d'exploitation
- Le changement d'exploitant
- La cessation de l'exploitation
- Le contentieux des installations classées
- Le contentieux administratif des installations classées
- Le contentieux spécial : le plein contentieux
- Le contentieux de droit commun : le contentieux de l'excès de pouvoir
- Le contentieux de la responsabilité de l'administration en matière d'installations classées
- Le contentieux civil
- Le contentieux pénal
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | David Gillig |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/02/2009 |
| Nb. de pages | 130 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956846 |
| ISBN13 | 978-2-35295-684-6 |
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