Les infractions pénales dans les opérations de construction

Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

Pascaline Déchelette-Tolot, Alexandre de Konn - Collection Axe droit

278 pages, parution le 23/01/2014

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Résumé

Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues.

Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation,...).

Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage identifie et détaille, à chaque étape d'une opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier,...), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale.

Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit d'une expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences.

Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc.

L'auteur - Pascaline Déchelette-Tolot

Pascaline Déchelette-Tolot - Avocat et co-fondateur du Cabinet Lefèvre Pelletier et associés. Spécialisée en droit immobilier, elle traite également de dossiers en droit pénal des affaires.

L'auteur - Alexandre de Konn

Alexandre de Konn - Avocat. Après avoir effectué un stage marquant au Pôle financier, il a rejoint le cabinet Lefèvre Pelletier et associés en 2002 où il gère des dossiers de droit pénal.

Sommaire

Les infractions relatives à l'aménagement et à l'utilisation du sol
Les infractions relatives à la construction
Le risque pénal sur le chantier de construction
Quelques règles pénales à connaître

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Pascaline Déchelette-Tolot, Alexandre de Konn
Collection	Axe droit
Parution	23/01/2014
Nb. de pages	278
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	328g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721217554
ISBN13	978-2-7212-1755-4