Les indispensables du droit de la consommation
Synthèse du cours - Notions fondamentales - Exercices d'application
Agnès Maffre-Baugé - Collection Plein droit
Résumé
Une synthèse illustrée du droit de la consommation et des exercices d'application pour comprendre ses notions essentielles.
L'auteur - Agnès Maffre-Baugé
Agnès Maffre-Baugé est maître de conférences HDR en droit privé à l'université d'Avignon, en charge du cours de droit de la consommation, et membre du CUERPI (Univ. Grenoble Alpes, CRJ).
Sommaire
- Partie 1 : Le champ d'application du droit de la consommation
- Fiche n° 1 : La notion de consommateur
- Fiche n° 2 : Le contrat de consommation
- Partie 2 : L'information du consommateur
- Fiche n° 3 : L'obligation générale d'information précontractuelle
- Fiche n° 4 : L'obligation d'information contractuelle
- Partie 3 : La réflexion du consommateur
- Fiche n° 5 : Le délai de réflexion
- Fiche n° 6 : Le droit de rétractation
- Partie 4 : Les pratiques commerciales
- Fiche n° 7 : Les pratiques commerciales déloyales
- Fiche n° 8 : Les pratiques commerciales trompeuses
- Fiche n° 9 : La publicité comparative
- Fiche n° 10 : Le champ d'application des règles spéciales applicables aux contrats à distance et hors établissement
- Fiche n° 11 : Le régime juridique des contrats à distance et hors établissement
- Fiche n° 12 : Les contrats à distance : démarchage téléphonique et contrats du commerce électronique
- Fiche n° 13 : Les ventes liées et les ventes avec prime
- Fiche n° 14 : Les loteries publicitaires
- Fiche n° 15 : Le refus de vente et la vente sans commande préalable
- Fiche n° 16 : L'abus de faiblesse
- Fiche n° 17 : Les pratiques commerciales agressives
- Partie 5 : Les clauses abusives
- Fiche n° 18 : Le domaine et la caractérisation des clauses abusives
- Fiche n° 19 : Les sanctions applicables aux clauses abusives
- Partie 6 : La conformité et la sécurité des produits et des services
- Fiche n° 20 : La garantie légale de conformité
- Fiche n° 21 : Les obligations de conformité et de sécurité
- Fiche n° 22 : La tromperie
- Fiche n° 23 : Les falsifications
- Partie 7 : L'endettement du consommateur
- Fiche n° 24 : Le crédit à la consommation : champ d'application du droit spécial
- Fiche n° 25 : La formation du contrat de crédit à la consommation
- Fiche n° 26 : L'exécution du contrat de crédit à la consommation
- Fiche n° 27 : Le crédit renouvelable
- Fiche n° 28 : Le domaine et la formation du contrat de crédit immobilier
- Fiche n° 29 : Le sort du contrat de crédit immobilier
- Fiche n° 30 : Le traitement du surendettement : conditions et recevabilité de la demande
- Fiche n° 31 : Les mesures de traitement du surendettement
- Partie 8 : Les litiges de consommation
- Fiche n° 32 : Les litiges individuels de consommation
- Fiche n° 33 : Les litiges collectifs de consommation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Agnès Maffre-Baugé |
| Collection | Plein droit |
| Parution | 06/10/2015 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782340008274 |
| ISBN13 | 978-2-340-00827-4 |
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