Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

Ouaissi H.

490 pages, parution le 13/06/2006

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Résumé

Qu'il s'agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d'épargne salariale ou des dispositifs de protection sociale complémentaire, la situation collective des salariés est affectée par les modifications de la structure de l'entreprise. Le législateur ne pouvait pas y demeurer indifférent. Mais la règle juridique embrasse parfois difficilement l'ensemble des situations nées des restructurations d'entreprise. La jurisprudence s'est évertuée à dégager des solutions qui, dans certains cas, emportent leur lot de difficultés. Suggéré par le législateur, privilégié par les partenaires sociaux, le recours à une issue conventionnelle s'est progressivement imposé comme la voie naturelle pour l'édification de solutions adaptées à la réalité des restructurations. Sous l'impulsion du droit communautaire, de substantiels progrès ont été accomplis, d'autres restent à faire. Une réflexion sur la place du jeu conventionnel s'impose. A l'heure où le droit communautaire affiche de plus en plus fréquemment une préférence pour le contrat, une orientation nouvelle, à base d'accords, mérite d'être retenue.

Sommaire

Les restructurations d'entreprise, cause d'extinction de la situation collective des salariés
- L'extinction de la situation institutionnelle des salariés
- L'extinction de la situation financière des salariés
Le maintien de la situation collective des salariés par-dela les restructurations d'entreprise
- Le maintien de la situation institutionnelle des salariés
- Le maintien de la situation financière des salariés

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