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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat

Etude sur la dualité fonctionnelle

Verlaine Etame Sone - Collection Droit public

880 pages, parution le 09/03/2023

Résumé

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.

L'auteur - Verlaine Etame Sone

Verlaine Etame Sone est docteur en droit public de l'université Paris Cité (2021) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public depuis 2022.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Verlaine Etame Sone
Collection Droit public
Parution 09/03/2023
Nb. de pages 880
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1346g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849347393
ISBN13 978-2-84934-739-3

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