Les incapacités

Etude théorique et pratique

Jacques Massip

784 pages, parution le 24/05/2002

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Résumé

Le présent ouvrage traite en un seul volume de l'ensemble du droit des incapacités. Il rassemble ainsi les développements qui figuraient auparavant dans deux livres, l'un consacré aux mineurs, l'autre aux majeurs protégés. Cette nouvelle présentation a le grand avantage de rendre compte de l'unité profonde de la matière, les règles applicables aux mineurs étant, en principe, applicables aux majeurs protégés. L'utilisateur pourra dès lors, par la consultation d'un seul ouvrage, avoir une connaissance globale et plus synthétique de la question qui le préoccupe.

Il va de soi que le présent traité ne se limite pas à cette innovation. Depuis 1994 et 1995, dates de publication du livre consacré à l'administration légale et à la tutelle des mineurs et de celui consacré aux majeurs protégés, de nombreuses modifications législatives, souvent ponctuelles mais importantes, sont entrées en vigueur. Une jurisprudence abondante a vu le jour, des problèmes pratiques ont surgi et une doctrine novatrice, parfois inspirée par des exemples récents de droit comparé ou des instruments internationaux, s'est développée. Les problèmes touchant à la protection des personnes dont les facultés sont altérées ont notamment pris une acuité nouvelle.

De tout cela, le présent traité s'efforce de rendre compte avec la plus grande précision, sans s'éloigner toutefois de l'ambition qui a toujours été celle des ouvrages précédents, à savoir, proposer des solutions simples et réalistes de nature à répondre aux préoccupations des praticiens, qu'ils soient juges, administrateurs, avocats ou notaires.

Sommaire

Minorité, administration légale, tutelle et émancipation
L'administration légale
La tutelle
Le rôle de l'autorité publique

Les majeurs protégés
Dispositions générales
Etude des différents régimes de protection
Dispositions diverses

Appendice
Notions de droit international privé

L'auteur - Jacques Massip

Jacques Massip a passé près de 20 ans au service de législation du ministère de la Justice et a collaboré à ce titre aux réformes alors intervenues en matière de droit des personnes et de la famille. Il est conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation et a rédigé de nombreux ouvrages de droit civil. Il tient, depuis 1980, la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes, Famille, Incapacités) au Répertoire du notariat Defrénois.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Jacques Massip
Parution	24/05/2002
Nb. de pages	784
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	769g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230381
ISBN13	978-2-85623-038-1