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Les impôts dans les affaires internationales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les impôts dans les affaires internationales

Les impôts dans les affaires internationales

30 études pratiques

Bruno Gouthière

1533 pages, parution le 23/11/2016 (11eme édition)

Résumé

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d'éviter les montages artificiels.

Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales.

D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice de l'Union européenne.

Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes.

Les développements sont classés en trente études pratiques autonomes, regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes.

D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répond aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires.

L'auteur - Bruno Gouthière

Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Bruno Gouthière
Parution 23/11/2016
Édition  11eme édition
Nb. de pages 1533
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1070g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368932476
ISBN13 978-2-36893-247-6

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