Les immunités de responsabilité civile

Olivier Deshayes - Collection Ceprisca

195 pages, parution le 03/02/2010

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Résumé

L'immunité... Le mot est chargé de sens. De ses origines et de son contact prolongé avec le droit pénal, il a gardé et conservera probablement toujours une connotation péjorative. L'immunité est un passe-droit, qui place celui qui en bénéficie à l'abri des règles normalement applicables. Plus précisément encore, l'immunité est un privilège, une exemption de charge accordée en considération de la personne du bénéficiaire et qui interdit de mettre en cause sa responsabilité.

Rarement employé par les auteurs en matière de responsabilité civile il y encore dix ans, le mot était semble-t-il surtout choisi pour son pouvoir évocateur, pour sa charge symbolique. L'immunité n'était qu'une façon commode de décrire l'impossibilité de mettre en jeu la responsabilité civile de l'auteur matériel d'un dommage.

L'immunité... Le mot a changé de sens. Depuis l'arrêt "Costedoat", rendu par la Cour de cassation en 2000 et empêchant largement la mise en jeu de la responsabilité civile du salarié envers les tiers en raison des dommages causés dans le cadre de ses fonctions, l'immunité aspire à devenir plus qu'un mot, une notion. Elle a troqué un peu de sa charge symbolique contre un embryon de dimension technique. Incomparablement plus fréquente sous la plume des auteurs depuis lors, une immunité de responsabilité civile apparaît en cours de construction.

Le présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens le 3 avril 2009 et de quelques autres, a été pensé comme une enquête expérimentale portant sur les immunités de responsabilité civile ; une enquête prudente car novatrice ; une analyse empirique des hypothèses dans lesquelles le mot est utilisé, destinée aussi bien à jeter les bases de ce que pourrait être une notion d'immunité en matière de responsabilité civile qu'à contester l'opportunité de l'avènement d'une telle notion.

L'auteur - Olivier Deshayes

Olivier Deshayes est professeur à l'université Paris Nanterre.

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Sommaire

Colloque
- L'immunité du préposé
- L'immunité des dirigeants d'entreprise
- L'immunité des proches
- L'immunité des auteurs de fautes qualifiées
- L'immunité et le droit des assurances
- L'immunité et la liberté d'expression
- L'immunité et les clauses de responsabilité
- L'immunité et les droits européens de la responsabilité civile
- Rapport de synthèse
Débat
- Brèves réflexions sur l'immunité en droit français de la responsabilité civile
- L'immunité du préposé : les interactions entre responsabilité civile et responsabilité pénale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Olivier Deshayes
Collection	Ceprisca
Parution	03/02/2010
Nb. de pages	195
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782953372717
ISBN13	978-2-9533727-1-7